Duplicata
Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol. ...(cliquez téléchargement pour obtenir le document à remplir ) si vol : procès-verbal intégral de la déclaration auprès de la gendarmerie ou la police,
Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation cocher duplicata ... (cliquez téléchargement pour obtenir le document à remplir)
Mandat d'immatriculation (cliquez téléchargement pour obtenir le document à remplir)
Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans. ...
Copie recto/verso d'une pièce d'identité
valide.
un justificatif de domicile de moins de six mois
Véhicule d'occasion
Justificatifs administratifs à fournir
- une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de six mois
- la demande de certificat d’immatriculation, (cliquez téléchargement document à remplir)
-Mandat d'immatriculation
(cliquez téléchargement pour obtenir le document à remplir)
- la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou - -- une facture établie par le vendeur
- la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion, (si vous achetez chez un professionnel) --
- la copie de la carte grise remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le date de la cession) », suivie de sa signature
- la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois.
- le permis de conduire du titulaire du véhicule
- l'attestation d'assurance du véhicule.
Changement d' adresse
Vous devrez remplir le formulaire de demande de changement d’adresse (cerfa n°13750*05), Cliquez telechargement prendre Demande d'immatriculation cochez changement de domicile
Mandat d'immatriculation
(cliquez téléchargement pour obtenir le document à remplir)
vous devrez fournir le certificat d’immatriculation,
( la copie de la carte grise )
vous devrez fournir une pièce d’identité en cours de validité,
Vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois, (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non-imposition de l’année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité d'eau ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d’assurance logement,..)